Redevances agence de l'eau

Deux redevances industrielles : prélèvement (c€/m³, varie par bassin et zone de tension) et pollution (€/kg par polluant rejeté). Déclaration annuelle 31 mars sur lesAgencesDeLeau.fr.

Total annuel estimé

16 515 €

Prélèvement + pollution · tous sites

Redevance prélèvement

13 799 €

Tarifs c€/m³ par bassin × volumes prélevés.

Redevance pollution

2 716 €

€/kg par polluant rejeté (DBO5, DCO, N, P, métaux).

Déclaration redevance : 2026-03-31

À déposer auprès de l'agence de l'eau de chaque site. Sanction 1 500 € (LRE) si déclaration manquante ou inexacte.

Détail par site

Site	Bassin	Zone	Prélèvement m³	Redev. prélèv.	Redev. pollution	Total
Usine Toulouse (31)	Adour-Garonne	renforcee	48 000 m³	6 240 €	1 208 €	7 448 €
Usine Avignon (84)	Rhône-Méditerranée	renforcee	56 500 m³	6 554 €	1 214 €	7 768 €
Usine Bordeaux (33)	Loire-Bretagne	normale	20 500 m³	1 005 €	294 €	1 299 €
Total tous sites				13 799 €	2 716 €	16 515 €

Tarifs prélèvement c€/m³ (industriel procédé)

Adour-Garonne (normale)6.5 c€/m³

Adour-Garonne (renforcee)13 c€/m³

Rhône-Méditerranée (normale)5.8 c€/m³

Rhône-Méditerranée (renforcee)11.6 c€/m³

Loire-Bretagne (normale)4.9 c€/m³

Seine-Normandie (normale)5.2 c€/m³

Rhin-Meuse (normale)4.5 c€/m³

Artois-Picardie (normale)4.2 c€/m³

Tarifs pollution €/kg (polluants)

dbo50.27 €/kg

dco0.27 €/kg

mes0.16 €/kg

no30.41 €/kg

nh40.81 €/kg

p-tot4.06 €/kg

pb9.00 €/kg

cd50.00 €/kg

ni7.00 €/kg

zn4.50 €/kg